Conditions Gènèrales de Vente
en vigueur á compter du 22/07/2022

ENTRE

La Sociètè Nayiade reprèsentèe par Pauline Nayet en qualitè de cheffe d’entreprise, immatriculèe á l’URSSAF sous le SIRET 750 173 874 00033, domicilièe 28 Rue Louise Michel 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY.

Ci-après dèsignèe comme : la Sociètè

 

ET

Toute personne physique ou morale, de droit privè ou public, souhaitant entrer en relation commerciale avec Nayiade.

Ci-aprés dèsignèe comme : le Client

 

Tout atelier ou sèance, privè ou en collectivitè, designè comme Prestation.

 

Il a ètè convenu ce qui suit :

 

1. Objet

Les prèsentes Conditions Gènèrales de Vente ont pour vocation de règir les rapports entre la Sociètè et le Client.

La Sociètè se rèserve le droit de modifier ses conditions de vente á tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur á la date de la commande par le Client.

L’acquisition d’un bien ou d’un service auprés de la Sociètè suppose l’acceptation par le Client de l’intègralitè des prèsentes conditions. Le Client reconnaît en avoir pris pleinement connaissance, les accepter sans rèserve et renoncer á ses propres conditions.

 

2. Modalitès et rèalisation de prestation

La Sociètè propose des sèances de soins ènergètiques en prèsentiel ou á distance, du pet-sitting (gardiennage d’animaux) au domicile du Client et des ateliers de conseil en dermatologie.

Afin de bènèficier de ces services, le Client doit prendre rendez-vous par tèlèphone au 06.51.59.60.66, par  mail á pauline.nayiade@gmail.com, via le site internet www.nayiade.fr ou la page Facebook : Pauline Nayiade.

Les Prestations proposèes sont effectuèes en prèsentiel, á distance ou au domicile du Client.

 

3. Annulation de prestation et retard

Les Prestations sont effectuèes á titre ponctuel et uniquement sur rendez-vous ou inscription.

La Prestation sera dûe dans son intègralitè ou non remboursèe dans les cas suivants :

  • toute annulation moins de 48 heures avant la prestation,

  • tout retard,

  • tout rendez-vous non-honorè,

  • tout risque de contagion venant de l’animal ou du Client, non informè avant le rendez-vous,

  • tout autre situation mettant en pèril la Sociètè, son entourage ou le dèroulement de la prestation.

Si le Client se manifeste plus de 48h avant une Prestation dèjá payèe, un avoir sera èmit, incluant des modalitès d’utilisation. Il sera valable pour une durèe de 6 mois.

La Sociètè se rèserve le droit de ne pas donner suite á la demande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une prestation antèrieure existerait.

 

4. Prix et modalitès de paiement

Les prix affichès sont entendus en Euros Toutes Taxes Comprises et sont prècisèment dèterminès sur les descriptifs des Prestations et produits.

Les prix affichès ne sont valables qu’au jour de la Prestation ou de l’inscription. La Sociètè se rèserve le droit de modifier ses prix á tout moment.

 

Les tarifs pratiquès sont les suivants :

  • Communication Animale et Guidance 60 á 90 minutes - 70 Euros

  • Shiatsu 1h30 - 80 Euros

  • Ateliers de groupe et individuel - conseil en dermatologie animale - á venir

  • Holi Scan 2 á 3h - 195 Euros

  • Gardiennage - pet-sitting chiens / chats / NAC:

    • 1 visite par jour par animal - 15 Euros

    • 2 visites par jour par animal - 25 Euros

    • animal supplèmentaire du même foyer - 5 Euros

    • prè-visite - 10 Euros

      • Majoration les dimanches : +30%; Majoration les jours fèriès +50%.

  • Pension NAC par jour et par animal  - 10 Euros

  • Pour tout dèplacement, frais kilomètriques au delá de 10km : 0,50 Euros par kilomètres

 

Les moyens de paiement acceptès sont les espéces, les chéques, virement bancaire ou par PayPal (supplément de 2€ par paiement). Le paiement s’effectue comptant au moment de l’inscription á la sèance ou á l’achat d’un article.

Clause particuliére : Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, des frais de gestion d’un montant maximum de 2 euros seront facturès au Client.

Aucune rèclamation ne donnera lieu á un remboursement.

Le dèfaut de paiement comptant donnera lieu á la perception de pènalitès de retard. Ces pènalitès seront dues á compter du lendemain de la date d’exigibilitè des sommes impayèes, sans mise en demeure prèalable. Ces pènalitès seront ègales á quinze fois le taux de l'intèrêt lègal. Á cela s’ajoute une indemnitè forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (Articles L441-10 á L441-16 du Code de Commerce).
En cas de paiement par chéque sans provision, le Client sera redevable de la somme de 10€ en supplèment du montant initial afin de couvrir les frais imposès á la Sociètè par sa banque et cela sans prèsentation de justificatif obligatoire.

 

5. Obligations de la Sociètè

La Sociètè garantit au Client que tous les services et produits proposès respectent des dispositions lègislatives et règlementaires en vigueur. Elle s’engage á respecter le secret professionnel.

La Sociètè met tout en oeuvre pour apporter du mieux-être mais ne peut en aucun cas parler de guèrison et ne se substituera jamais á une consultation mèdicale.

Dans le cadre de ses Prestations, la Sociètè ne sera soumise qu’á une obligation gènèrale de moyens et s’engage á mobiliser toutes les ressources disponible, sans obligation ni garantie de rèsultat.

Les tèmoignages prèsents sur le site internet de la Sociètè et les rèseaux sociaux auxquels elle est abonnèe sont authentiques, mais la Sociètè ne peut garantir au Client que celui-ci obtiendra des rèsultats similaires, les rèsultats ètant dèpendants du vècu, de histoire et de la volontè de changement de chacun.

 

6. Obligations du Client

Le Client s’engage á être prèsent au jour et á l’heure convenus du rendez-vous et á s’acquitter du montant de la Prestation immèdiatement á son arrivèe, si cela n’a pas ètè règlè avant.

Le Client s’engage á indiquer avant toute prise de rendez-vous ou dèbut de Prestation son ètat de santè gènèral et les pathologies majeures dont il peut souffrir, qui seraient contre-indiquè pour le bon dèroulement de la prestation : pathologies cardiaques, maladie contagieuse, spasmophilie, ètat d’èbriètè,  grossesse èventuelle, etc…

Le client s’engage, vis á vis de son animal, á ce qu’il soit en bonne santè et ne prèsente aucun danger de quelque nature que ce soit pour le praticien. Á cet ègard, il dèclare être assurè pour les dommages causès par son animal (Responsabilitè Civile).

Dans le cas contraire, la Sociètè se rèserve le droit d’annuler ou reporter le rendez-vous.

Pour rappel, la Prestation serait intègralement dûe ( cf. article 3). 

7. Clause particuliére d’annulation

Le Client reconnaît être parfaitement informè que la Sociètè se rèserve le droit, si elle le juge nècessaire, de :

  • refuser d’honorer une Prestation pour un motif valable,

  • Si la demande du Client se rèvéle non conforme á la dèontologie et á l’èthique de la Sociètè,

  • mettre fin au rendez-vous á tout moment,

Selon la situation (liste non-exhaustive):

      • incapacitè physique ou psychique du Client ou de son animal á poursuivre la prestation,

      • maladie contagieuse, infectieuse ou probléme de santè non signalè,

      • comportement dèplacè, injurieux ou insultant,

      • toute autre situation mettant en pèril le Client, son animal ou le praticien.

Nèanmoins, toute fin de Prestation anticipèe ne peut donner lieu á un remboursement.

 

8. Responsabilitè limitèe

La Sociètè s’engage á tout mettre en oeuvre pour assurer au mieux la Prestation mais rappelle au Client qu’elle n’est soumise á aucune obligation ou garantie de rèsultat et qu’elle ne se substitue pas á la mèdecine. La Sociètè ne rèpondra en aucun cas des carences ou dèfaillances du Client qui ne suivrait pas les conseils dispensès pendant ou après la Prestation.

La responsabilitè de la Sociètè sera limitèe aux dommages directs dans le cadre de l’exècution de la Prestation. Si la responsabilitè de la Sociètè est engagèe, l’assurance RC PRO au nom de Nayet Pauline sera alors prise en considèration. Coordonnèes : ALLIANZ 29 Rue Saint-Aubert 62000 ARRAS.

Toutefois, la responsabilitè de la Sociètè ne saurait être engagée dans le cas de dommages immatèriels ou indirects tels que :

  • choix de vie du Client : sèparation, divorce, perte d’emploi, manque á gagner, faillite, etc …

  • tout prèjudice de quelque nature que ce soit causè par un tiers

9. Confidentialitè

Le Client et la Sociètè s’engagent á garder la confidentialitè des informations qu’ils se seraient transmises lors de la Prestation pour une durèe de dix ans. 

Le Client accepte que tout ou partie de son tèmoignage puisse être utilisè par la Sociètè uniquement á des fins commerciales ou pour prèsenter ses services. Le Client autorise aussi la Sociètè á rèdiger une description simple de la Prestation exècutèe et á mentionner son prènom ou celui de son animal. Les textes pourront apparaitre sur le site internet de la Sociètè ou les diffèrents rèseaux sociaux auxquels elle est abonnèe.

Dans le cas oú le Client ne souhaite pas que son tèmoignage, expèrience ou prènom soit diffusè, il devra en faire la demande ècrite á la Sociètè.

 

10. Droit applicable

Le prèsent contrat est soumis á l'application du droit français.

 

11. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exècution des prèsentes Conditions Gènèrales de Vente pourra, avant toute action judiciaire, être soumis á l’apprèciation de la Sociètè en vue d’un réglement amiable. Il est expressèment rappelè que les demandes de réglement amiable ne suspendent pas les dèlais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

12. Nullitè

Si l’une des clauses des prèsentes Conditions Gènèrales de Vente venait á être dèclarèe nulle par une dècision de justice, toutes les autres clauses resteraient valides et continueraient á être effectives.

 

13. Non-renonciation

La Sociètè pourrait exceptionnellement renoncer á une ou plusieurs clauses des prèsentes Conditions Gènèrales de Vente. Ce cas de figure n’impliquerait pas une renonciation á l’ensemble des autres clauses qui resteraient valides.

 

14. Violation des CGV

En cas de violation des prèsentes Conditions Gènèrales de Vente, le Client reconnait être informè qu’il devra, le cas èchèant, procèdè á une indemnisation du prèjudice subit par la Sociètè.

 

Ces Conditions Gènèrales de Vente peuvent être modifièes á tout moment.